Traçabilité documentaire
La source avant le slogan.
Tevidis sépare le texte du règlement, les lignes directrices d’interprétation et les recommandations pratiques. Le texte officiel prévaut.
01
EUR-LexRèglement (UE) 2024/1689 — texte officiel
↗02EUR-Lex · période transitoire cibléeRèglement modificatif (UE) 2026/1744
↗03Commission européenne · 20 juillet 2026Lignes directrices de la Commission sur l’article 50
↗04Commission européenne · juin 2026Code de pratique final sur le marquage et l’étiquetage des contenus générés par IA
↗05Commission européenneQuestions-réponses officielles sur l’article 50
↗06Commission européenneFiche pratique sur les règles de transparence
↗07CNILCalendrier d’application du règlement IA
↗Règle éditoriale Tevidis
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